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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Calendrier de versement des contributions conventionnelles supplémentaires aux Opco

Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2026.

Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Une formatrice employée par un organisme de formation contestait la régularité de son contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), invoquant notamment une requalification en temps plein, une discrimination...

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2026.

Suppression du Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

Un décret du 8 avril supprime cette fonction à compter du 10 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2026.

Dérogations à la durée minimale d'indemnisation par le régime d'assurance chômage pour les primo-entrants et les...

En vertu de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 (art. 2 §3 ) et de son règlement général annexé (art.9§4), une durée d'affiliation spécifique est prévue pour certains allocataires de l'assurance...

Par Nathalie Legoupil - Le 09 avril 2026.

NPEC Apprentissage : lancement d'une révision générale par France compétences

Des recommandations publiées le 7 avril 2026 à destination des branches professionnelles.

Par Eugénie Caillet - Le 08 avril 2026.

Promotion d'actions de formation par un influenceur : mentions obligatoires

Un décret précise les mentions obligatoires à porter sur le support de promotion d’une action de formation financée sur fonds publics et mutualisés.

Par Claire Maugin - Le 08 avril 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

Opco : Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM

Un arrêté ministériel fixe ce plafond à 4 % de fonds gérés.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2026.

Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est...

Par Valérie Michelet - Le 02 avril 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire

Cette participation est relevée à 150 euros à compter du 2 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 avril 2026.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo