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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail

Deux décrets du 8 janvier 2025 définissent chacun les attributions de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès d’elle.

Par Eugénie Caillet - Le 14 janvier 2025.

Aides financières de l'Agefiph au 1er janvier 2025

Evolution de son offre.

Par Eugénie Caillet - Le 13 janvier 2025.

Alerte courriel de janvier 2025 Contenu protégé

L'équipe des Fiches pratiques vous souhaite une belle année 2025, à vos côtés pour vous accompagner dans la réussite de vos projets de développement

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2025.

Contrat d'engagement, inscription et orientation des demandeurs d'emploi : des applications réglementaires adoptées

Deux décrets du 30 décembre 2024 opèrent des précisions attendues sur les apports de la loi Plein Emploi en matière d’accompagnement rénové des demandeurs d’emploi (jeunes et leurs dispositifs inclus).

Par Eugénie Caillet - Le 10 janvier 2025.

"Un jeune un permis" : déclaration des dispositifs de financement du permis de conduire

Les modalités selon lesquelles l'Etat et les collectivités territoriales déclarent à France Travail leurs dispositifs de financement de la formation à la conduite sont précisées.

Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2025.

Renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : publication d'un arrêté

Un arrêté du 6 janvier 2025 précise les modalités de renouvellement de la demande d’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.

Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi

Un décret du 31 décembre 2024 modifie plusieurs traitements de données à caractère personnel pour intégrer le parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi issu de la loi Plein Emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.

Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés

La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2025.

Insertion par le travail indépendant : des changements au 1er janvier 2025

Trois récents textes juridiques modifient la réglementation de l'expérimentation de l'insertion par le travail indépendant. On relèvera notamment la parution du cahier des charges que doivent observer les entreprises...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2025.

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