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Contrat de transition professionnelle  Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle  Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Prêts […]

Décret du 25 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. VO-DINH (Serge)

Apprentissage  Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage  Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne […]

Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès […]

Lettre circulaire n° 2009-17 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-26 du 16 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-19 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-18 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-12 du 4 février 2009