Mission temporaire confiée à des parlementaires Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire (M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise UMP) Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance  Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur […]

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Conseil interministériel de l'outre-mer  Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer Attributions de Brice Hortefeux  Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Attributions de Fadela […]

- Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre  Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur  Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au […]

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures  Arrêté du […]

Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts […]

LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1) Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle Décret […]