Cette circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux à compter du 1er janvier 2009. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de […]

- Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville  Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, […]

Cette instruction a pour objet de préciser la procédure de délivrance des agréments concernant les formulaires (en particulier la 2483) et de rappeler les conditions que doivent remplir les documents déclaratifs édités par les concepteurs, ainsi que les conditions d'utilisation de ces documents. Cette instruction annule et remplace celle publiée au bulletin officiel des impôts […]

- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat  Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'évaluation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense

MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens […]

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 9 Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de […]

Cette circulaire prévoit des aménagements dans la gestion des contrats aidés du secteur marchand pour améliorer les possibilités d'embauches. Les assouplissements ont pour but d'augmenter le nombre de contrats et d'améliorer les capacités d'insertion professionnelle durable de certains demandeurs d'emploi. Circulaire DGEFP n° 1 du 23 janvier 2009 relative aux contrats aidés du secteur marchand

Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

- Instruction PE n° 2008-30 du 23 décembre 2008 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2008 [tiret] 30 [tiret] du [tiret] 23 [tiret] decembre [tiret] 2008 [tiret] [at] /communique.jspz?id=123) (remplacez les indications entre crochet) relative à la mise en oeuvre des aides et mesures  Instruction PE n°2008-43 du 8 janvier 2009 Courriel: […]