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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Guide des métiers en particulière évolution

France compétences publie un guide des métiers en particulière évolution pour 2021

Par Delphine Fabian - Le 03 février 2021.

Indemnité et allocation d'activité partielle

Deux décrets reportent l'entrée en vigueur de la baisse des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Un autre décret modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et...

Par Delphine Fabian - Le 03 février 2021.

France compétences : désignation modificative de membres de commissions

Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 février 2021.

Alerte courriel de Février 2021 Contenu protégé

De nombreux textes sont parus en janvier portant sur le financement, l'alternance, le nouveau dispositif des "transitions collectives", le CPF transition, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle....

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 02 février 2021.

Accord sur le Fonds social européen+ pour 2021-2027

Le nouveau FSE+ rassemble le Fonds social européen (FSE), l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)...

Par C. M. de Condinguy - Le 02 février 2021.

Revalorisation de l'aide au poste pour les "emplois Tremplin" dans les entreprises adaptées

En fonction de l'augmentation du Smic, l'aide au poste pour les emplois Tremplin est revalorisée.

Par Anne Grillot - Le 02 février 2021.

Pérennisation des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises adaptées

Les contrats d’objectifs et de moyens, ainsi que les avenants financiers sont pérennisés jusqu'au 30 juin 2021.

Par Anne Grillot - Le 01 février 2021.

Prorogation des aides financières pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan de relance, des aides financières ont été mises en place pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en général et particulièrement dans les quartiers prioritaires de la ville. Ces aides...

Par Anne Grillot - Le 01 février 2021.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 29 avril 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 février 2021.

Habilitation des organismes de formation destinés à former les conducteurs ou convoyeurs d'animaux

Une instruction technique précise la procédure et les conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation prévues par l'arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements...

Par Anne Grillot - Le 29 janvier 2021.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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