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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Elargissement des acteurs pouvant prescrire une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Elargissement aux conseils départementaux La prescription de droit commun d'une PMSMP est désormais ouverte aux conseils départementaux au titre de l'accompagnement des publics dont ils ont la charge notamment...

Par Valérie Michelet - Le 18 janvier 2021.

Aide financière exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers...

Une aide financière est versée, à titre exceptionnel, à partir du 18 janvier 2021 à des jeunes diplômés inscrits comme demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement...

Par Valérie Michelet - Le 18 janvier 2021.

Portage salarial : possibilité de conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié porté

A titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 1er janvier 2024, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation expérimental : prolongation de l'expérimentation

L'expérimentation d'un contrat de professionnalisation conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié (voir notre actualité du 28 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2021.

Possibilité d'instituer une commission insertion au sein du CSE des structures d'insertion

A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2020, soit jusqu'au 14 décembre 2023, les comités sociaux et économiques (CSE) des structures d'insertion par l'activité économique dont...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2021.

Formation continue aux premiers secours

Un arrêté du 6 janvier 2021 vient de modifier l'arrêté du 21 décembre 2020 pour prévoir des dispositions dérogatoires pour 2020 et 2021. L'arrêté du 21 décembre 2021 redéfinit les modalités de la formation continue...

Par Anne Grillot - Le 14 janvier 2021.

Taux accident du travail 2021 pour les stagiaires de la FP

Un arrêté du 16 décembre 2020 fixe le taux AT pour l'année 2021 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2021.

Mayotte : création d'une aide ponctuelle à la réinsertion économique

Cette aide est versée sous conditions par l'Ofii à l'étranger présent à Mayotte depuis au moins 6 mois

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2021.

Nouveaux aménagements de l'indemnisation des demandeurs d'emploi dans le cadre du Covid 19

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, et notamment à la suite de la mise en place d’une nouvelle période de...

Par Anne Grillot - Le 13 janvier 2021.

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans l'agriculture

Un arrêté du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 11 décembre 2020 fixe la liste des experts membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme...

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2021.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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