Droit de la Formation - Page 125 sur 902 - Centre Inffo

Nouveaux auditeurs Eduform

La commission nationale de labellisation a arrêté les listes des nouveaux auditeurs nationaux et académiques Eduform. Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036907S) Décision du 16-12-2020 (NOR : MENE2036912S)

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2021.

Validation de la convention entre l'Etat et France compétences pour le versement du fonds de concours au titre du CPF

Le directeur général de France compétences est autorisé à signer la convention pour le versement du fonds de concours au programme 103 par l'Etat d’un montant de 1 549 344 € au titre du compte personnel de formation (CPF).

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Répartition des dotations aux Transitions Pro pour 2021

Une délibération de France compétences en date du 17 décembre 2020 fixe les clés de répartition des dotations pour le financement par les Transitions Pro des projets de transition professionnels pour l'exercice...

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Répartition de la dotation pour le financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches

France compétences fixe, par délibération du 17 décembre 2020, la répartition de la dotation relative au financement de l'alternance au titre de la péréquation inter-branches.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Conséquences pour les apprentis du couvre-feu à 18 heures

Le ministère du Travail précise les conditions pour les apprentis de se maintenir en CFA lorsque la formation en présentiel l'exige.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Fixation des taux de répartition des contributions des employeurs par France compétences en 2021

Une délibération du conseil d'administration de France compétences fixe les taux de répartition pour 2021 des parts des contributions des employeurs versées à cet organisme.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2021.

Nouveaux contours de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

La loi de finances pour 2021 réaménage la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dont le montant est fixé par un décret à venir. Ce réaménagement s'inscrit dans la continuité du Plan de relance...

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2021.

Mise en oeuvre des "transitions collectives"

Une instruction du ministère du Travail, datée du 11 janvier 2021, présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2021.

Nomination du président du Haut Conseil du DPC des professions de santé

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 15 janvier 2021 : M. le docteur Bernard Ortolan est nommé président du Haut Conseil...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2021.

Titres de formation professionnelle maritime et qualifications exigées

Un décret du 30 décembre 2020 définit les titres de formation professionnelle maritime et les qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.