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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique : prorogation

Ce titre est prorogé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 25 février 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Missions des Carif-Oref et de leur réseau (décret de juin 2021)

Reconnaissance par décret du 22 juin 2021 des Carif-Oref chapeautés par le Réseau des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation...

Par Anne Grillot - Le 29 juin 2021.

20 000 organismes de formation certifiés ou engagés dans la démarche Qualiopi (webinaire CFS+)

A six mois de l’échéance, la démarche qualité Qualiopi accélère son rythme de déploiement. Selon la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) invitée à dresser un bilan d’étape...

Par Catherine Trocquemé - Le 28 juin 2021.

Ocapiat signe une convention d'abondement du CPF avec la Caisse des dépôts Contenu protégé

Le partenariat noué entre la Caisse des dépôts et Ocapiat, l’opérateur de compétences de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche porte sur deux typologies d’abondement du compte personnel de formation...

Par Estelle Durand - Le 28 juin 2021.

Entretien professionnel : précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d'au moins 50 salariés.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2021.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) ; Ateliers et chantiers d'insertion ; Education, culture, loisirs et animation (ECLAT) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Personnel des offices publics de...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 juin 2021.

Dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport : arrêté modificatif

Article 1 L'annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport est modifiée comme suit : 3° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice ». Les deux lignes suivantes sont supprimées : Certificat de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2021.

Liste des certifications (annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 est  modifiée comme suit : 3° Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : CQP « animateur de course d'orientation », délivré jusqu'au 7 mai 2021. Animation […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2021.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2021.

Pacea et la Garantie jeunes assouplis pour favoriser les jeunes

Facilité d'entrée dans le Pacea et révision des conditions d'attribution de la Garantie jeunes soutiennent davantage les jeunes impliqués dans ces parcours par les Missions locales.

Par Anne Grillot - Le 18 juin 2021.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo