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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Conséquences pour les apprentis du couvre-feu à 18 heures

Le ministère du Travail précise les conditions pour les apprentis de se maintenir en CFA lorsque la formation en présentiel l'exige.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2021.

Fixation des taux de répartition des contributions des employeurs par France compétences en 2021

Une délibération du conseil d'administration de France compétences fixe les taux de répartition pour 2021 des parts des contributions des employeurs versées à cet organisme.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2021.

Nouveaux contours de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

La loi de finances pour 2021 réaménage la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dont le montant est fixé par un décret à venir. Ce réaménagement s'inscrit dans la continuité du Plan de relance...

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2021.

Mise en oeuvre des "transitions collectives"

Une instruction du ministère du Travail, datée du 11 janvier 2021, présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2021.

Nomination du président du Haut Conseil du DPC des professions de santé

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 15 janvier 2021 : M. le docteur Bernard Ortolan est nommé président du Haut Conseil...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2021.

Titres de formation professionnelle maritime et qualifications exigées

Un décret du 30 décembre 2020 définit les titres de formation professionnelle maritime et les qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.

Mayotte : versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.

Covid-19 : attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion...

Une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire est attribuée aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle au titre des mois de novembre ou décembre 2020. Cette...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.

Aide au poste : reconduction de quatre mois des avenants financiers

Pour l'année 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste, relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.

Clarification des modalités de décrémentation du CPF du demandeur d'emploi ayant bénéficié d'une formation sur...

Le demandeur d’emploi qui décide de suivre une formation financée par la Région, un opérateur de compétences, Pôle emploi ou l’Agefiph, peut voir son compte décrémenté du montant de l’action de formation suivie,...

Par Valérie Michelet - Le 18 janvier 2021.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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