Droit de la Formation - Page 153 sur 907 - Centre Inffo

Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

CDD d'usage : nécessité pour l'employeur de démontrer le caractère temporaire de l'emploi

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2020.

Dérogations aux obligations de formation des conducteurs routiers

Un décret allonge la liste des dérogations aux obligations de formations initiale et continue des conducteurs routiers effectuant des transports de marchandises ou de voyageurs

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Contrats d'apprentissage et la détermination des niveaux de prise en charge

Un décret du 20 août 2020 modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Taux horaire de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret fixe le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte à compter du 1er septembre 2020.

Par Delphine Fabian - Le 20 août 2020.

Durée des formations en CFA pour l'obtention de diplômes professionnels agricoles

Un décret précise les durées minimales de formation en CFA requises pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat...

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2020.

Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Mme Hélène Sorin-Hamelle, conseillère auprès de la ministre chargée de la Communication, à compter du 16 juillet 2020 ; M. Alain...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Détermination de l'ordre de priorité dans l'utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires...

La Caisse des dépôts peut recevoir des ressources supplémentaires (Article L6333-2 du Code du travail) destinées au financement des droits complémentaires du titulaire du compte. Lorsque la Caisse des dépôts...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Mise en oeuvre de l'obligation de formation des 16/18 ans : publication du décret

Le décret qui définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation et qui précise le rôle des missions locales chargées de contrôler...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.