Droit de la Formation - Page 158 sur 907 - Centre Inffo

Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable du 1er juin au 30 septembre 2020.

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2020.

Contribution du CNFPT au financement des contrats d'apprentissage

Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2020.

Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Une ordonnance prévoit la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs en fonction de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur le secteur d'activité.

Par Delphine Fabian - Le 25 juin 2020.

Nouvelle version du protocole national de déconfinement

La situation sanitaire s'améliorant, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue à la précédente et aux guides ou fiches métiers élaborés avec...

Par Delphine Fabian - Le 25 juin 2020.

Salariés intérimaires : extension de l'accord du 13 décembre 2018 Contenu protégé

Cet accord porte sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2020.

Titres et attestations de formation professionnelle maritime : arrêté modificatif

L'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime est modifié comme suit : A l'article 3 les phrases suivantes sont supprimées : « Ces diplômes sont transmis à l'établissement où s'est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2020.

Nomination du secrétaire général de la Direccte de Centre-Val de Loire

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 19 juin 2020, M. Alain LAGARDE, directeur du travail, est nommé secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire à compter du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2020.

Reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences des diplômes professionnels de l'Education nationale

Un décret définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences constituant le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet...

Par Delphine Fabian - Le 24 juin 2020.

Nomination du directeur de la Direccte des Hauts-de-France

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 19 juin 2020, M. Patrick OLIVIER, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France à compter du 5 juillet 2020, avec une […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 juin 2020.

Allongement de la durée des contrats d'insertion

Une loi du 17 juin 2020 contenant diverses mesures suite à l'épidémie de Covid-19 prévoit la prolongation de certains contrats courts.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2020.