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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Revalorisation du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Des prestations sociales sont revalorisées à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 25 mai 2020.

Titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Les modalités d'équivalence de ce diplôme sont modifiées.

Par Nathalie Blanpain - Le 25 mai 2020.

Covid-19 : de nouveaux établissements peuvent rouvrir leurs portes

Un décret du 20 mai 2020 assouplit les conditions d'accueil du public dans les lieux de formation. Peuvent de nouveau accueillir des usagers : les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles...

Par Delphine Fabian - Le 25 mai 2020.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Covid-19 : publication de plusieurs guides sur le déconfinement

Plusieurs guides ont été publiés par le ministère du Travail ou des organisations professionnelles pour accompagner les entreprises pendant la période de déconfinement.

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2020.

Covid-19 : nomination d'un secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie

Monsieur Laurent PIETRASZEWSKI a été nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre du Travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19 et auprès du ministre des Solidarités...

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l'action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées

Un décret précise les dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles délivrées, au nom de l'Etat, par le ministère des Armées. La certification professionnelle peut être préparée par...

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2020.

Alerte courriel de mai 2020 Contenu protégé

Ce mois-ci, toute la réglementation dérogatoire Covid-19 à destination des prestataires de formation et des CFA présentée dans un nouveau chapitre! Mais aussi tous les autres textes publiés hors Covid-19 pour...

Par Valérie Delabarre - Le 18 mai 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés agricoles

Un arrêté détermine la répartition de la contribution à la formation professionnelle des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à compter de 2020.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2020.

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