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Accueil > Droit de la Formation

Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité à destination des TPE et travailleurs indépendants

Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19, créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, est...

Par Delphine Fabian - Le 12 juin 2020.

Soutien aux démarches prospectives compétences : appel à projets

Le Haut-Commissariat aux compétences lance, ce lundi 8 juin 2020, la quatrième vague de l'appel à projets national de soutien des démarches prospectives emplois/compétences des branches professionnelles, au bénéfice...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2020.

France compétences publie une foire aux questions sur l'attribution de subventions aux CFA

France compétences publie sur son site internet la procédure à suivre par un CFA qui souhaite déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre d'un projet de renforcement ou d'extension de son offre...

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Alerte courriel de juin 2020 Contenu protégé

Le déconfinement et la reprise progressive de l'accueil en formation ont nécessité l'adaptation des mesures exceptionnelles Covid-19 : activité partielle, FNE formation, reprise des formations en présentiel et...

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2020.

La formation en apprentissage reste sous le contrôle des organismes certificateurs

Un décret du 22 mai 2020 permet d’illustrer la gouvernance de l’apprentissage et le rôle du certificateur vis-à-vis du centre de formation en particulier pour la question de la durée de formation.

Par Romain Pigeaud - Le 10 juin 2020.

Délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime

Création d'un certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 10 juin 2020.

Prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Prorogation du CQP « agent de sûreté aéroportuaire » jusqu'au 27 juin 2022

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 juin 2020.

Nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 4 juin 2020, M. Richard ABADIE est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) pour une durée de trois ans. Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 juin 2020.

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Nouveau calendrier pour la mesure de l'audience syndicale et patronale

Initialement prévue fin 2020, l'élection professionnelle destinée aux salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur se tiendra du 25 janvier au 7 février 2021 afin de...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2020.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées volontaires pour le CDD "Tremplin"

Une nouvelle mise à jour de la liste d'entreprises adaptées pour le CDD Tremplin a été publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2020.

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