Droit de la Formation - Page 193 sur 902 - Centre Inffo

La lettre des abonnés Fiches pratiques - Juillet à septembre 2019 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2019 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les Fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique de juillet à septembre 2019 est marquée par la publication de textes sur la loi "Avenir professionnel" concernant l'apprentissage, le CPF, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ainsi que sur […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2019.

Cadre national des certifications professionnelles : classement de diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture

Suite à la mise en place du nouveau cadre national des certifications professionnelles et des critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles, un arrêté du 26 septembre 2019 détermine le classement de plusieurs diplômes délivrés au nom du Ministère de la Culture dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2019.

Qualité des organismes de formation : trois nouveaux certificateurs accrédités

Le Ministère du travail a actualisé le 30 septembre 2019 la liste des organismes certificateurs.

Par Valérie Delabarre - Le 01 octobre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa

Par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 23 septembre 2019, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 septembre 2019.

Titre professionnel d'assistant immobilier : arrêté modificatif

Sont modifiées les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au RNCP

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 septembre 2019.

Modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Un arrêté du 26 août 2019 publié au JO du 22 septembre 2019 modifie l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat (DE) du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) de manière à ce qu'il puisse être dorénavant acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.

Une indemnisation forfaitaire des travailleurs indépendants au régime d'assurance chômage

Un décret en date du 20 septembre 2019 établit le montant et la durée de versements des allocations d’assurance chômage des travailleurs indépendants, à compter du 1er novembre 2019.

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2019.

Qualité des actions de formation : ouverture du processus de sélection des instances de labellisation reconnues par France compétences

Pour rappel, la certification nationale Qualité est délivrée : soit par par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ; soit par une instance de […]

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.

Entreprises adaptées et recours au CDD "Tremplin"

Un arrêté du 11 septembre 2019, publié au JO du 22 septembre, met à jour la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».

Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.

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Nouvelle donne pour les demandeurs d'emploi

Publication de deux décrets fin juillet 2019 applicables dans l’ensemble dès le 1er novembre 2019.

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2019.