Droit de la Formation - Page 192 sur 902 - Centre Inffo

France compétences lance un appel à contributions des acteurs de la formation pour établir la liste des métiers...

Une procédure d'enregistrement simplifiée pour une durée de trois ans a été mise en oeuvre par la loi Avenir professionnel pour les métiers émergents ou en particulière évolution. La commission de certification...

Par Anne Grillot - Le 17 octobre 2019.

Critères des recrutements au sein des entreprises adaptées susceptibles d'ouvrir droit à des aides

Les entreprises adaptées peuvent bénéficier d'aides pour les recrutements de personnes sans emploi reconnues handicapées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ouvrir droit à ces aides, les travailleurs doivent remplir certaines conditions qui diffèrent selon que le recrutement est opéré directement par l'entreprise ou sur proposition du service […]

Par Delphine Fabian - Le 16 octobre 2019.

Prise en compte du mandat syndical pour l'appréciation des compétences acquises et liberté syndicale

Un accord d'entreprise est conclu sur le "parcours professionnel des représentants du personnel au sein du groupe BPCE" le 28 janvier 2016. Parmi les mesures prises figure "un entretien d'appréciation des compétences...

Par Anne Grillot - Le 16 octobre 2019.

Précisions sur les contributions d'assurance chômage

Par circulaire, l'Unédic revient sur les dispositions de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 concernant les contributions d'assurance chômage. La contribution s'élève à 4,05 % pour l'employeur et la contribution salariale due au titre de l'emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2019.

Mise en oeuvre du Système d'information-CPF

Un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 modifient les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation

Par Anne Grillot - Le 14 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords constitutifs des opérateurs de compétences, publiés au bulletin officiel des conventions collectives.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

4 novembre 2019, dernier jour pour candidater à la labellisation auprès de France compétences

Parallèlement à la labellisation des organismes certificateurs par le Cofrac (Comité français d'accréditation), la loi "Avenir professionnel" offre la possibilité que la certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de trois ans. Les instances souhaitant candidater auprès de France compétences ont jusqu'au 4 novembre 2019 à 12 […]

Par Anne Grillot - Le 10 octobre 2019.

CPF : période de transition 2019-2020, rôle des Opco

La nouvelle application Moncompteformation gérée par la Caisse des dépôts et consignations sera en ligne le 21 novembre 2019. Madame Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF à la DGEFP, a apporté des précisions...

Par Anne Grillot - Le 08 octobre 2019.

Campus des métiers et des qualifications : cahier des charges pour l'obtention ou le renouvellement du label

Un arrêté du 26 septembre 2019 présente dans son annexe, le cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».

Par Nathalie Legoupil - Le 07 octobre 2019.