Droit de la Formation - Page 194 sur 902 - Centre Inffo

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en Alsace-Moselle

Un décret fixe quelques modalités du contrôle pédagogique des formations par apprentissage spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2019.

Campus des métiers et des qualifications : des modalités de labellisation revues

Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques […]

Par Nathalie Legoupil - Le 18 septembre 2019.

Contrats d'apprentissage : France compétences publie l'intégralité des niveaux de prise en charge

Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019 (voir notre actualité du 16 septembre 2019), France compétences met en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique disponible en format excel.

Par Valérie Michelet - Le 17 septembre 2019.

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication au JO du 14 septembre du décret dit de "carence"

Le décret du 13 septembre 2019 fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la branche ne s'est pas prononcée sur le niveau...

Par Valérie Michelet - Le 16 septembre 2019.

Métiers en émergence : France compétences lance un appel à contributions

France compétences lance un appel à contributions aux acteurs et témoins de la transformation des métiers (branches professionnelles, entreprises, organismes de formation, observatoires, cabinets d'études etc.). Il est ouvert jusqu'au 8 novembre prochain. Le Comité scientifique a défini un cadre d'analyse qui vise à objectiver les informations fournies. Ce cadre permet également de mieux mesurer […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap : fixation des modèles de formulaires

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap - ainsi que la demande de renouvellement simplifiée - peut être présentée par l'employeur ou par un bénéficiaire de l'obligation d'emploi exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette demande est présentée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

Lourdeur du handicap : montant annuel des charges pérennes induites par le handicap et de l'aide à l'emploi

Pour déterminer le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap, l'Agefiph comptabilise, sur une base mensuelle, sur chaque tâche occupée par le travailleur handicapé : 1. les charges liées à la perte de productivité valorisée en fonction du salaire horaire brut chargé du travailleur handicapé ou du revenu horaire du travailleur non salarié […]

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2019.

CPF pour les agents des juridictions financières : montants de prise en charge

Un arrêté du 5 septembre 2019 fixe les règles de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2019.

Alerte courriel de septembre 2019 Contenu protégé

Un des points phare de l'actualité de ce mois d'août : la publication de l'ordonnance "coquilles" et celle de la loi de transformation de la fonction publique.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2019.

Bac pro, brevet professionnel, brevet des métiers d'art : création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro

Un arrêté du 30 aout 2019 créé dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2019.