Droit de la Formation - Page 210 sur 909 - Centre Inffo

CDD tremplin : nouvelles entreprises retenues pour mener l'expérimentation

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2019.

Composition du dossier de demande d'agrément des CPIR

Un arrêté détermine le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions qui assureront notamment la prise en charge du CPF transition

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2019.

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

Par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 24 juin 2019, Mme Michèle LENOIR-SALFATI est reconduite dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2019.

Titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises : arrêté modificatif

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ». Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2019.

Sanctions envers les opérateurs de CEP qui ne partagent pas les données sur leur activité ou sur les bénéficiaires...

Les institutions chargées de délivrer le conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences) doivent fournir des données...

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2019.

Ouverture du diplôme d'expertise comptable à la VAE : précisions

Les modalités d'obtention du DEC par la voie de la VAE sont précisées par arrêté du 13 février 2019 et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Titre professionnel de peintre en carrosserie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 15 mai 2024.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

Deux décrets d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 fixent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public à compter du 1er janvier...

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 28 mai 2019, est nommée membre du conseil d'administration de l'Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Carole BOUSQUET-BERARD, en tant que représentante du ministre chargé de l'emploi : Mme […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 juin 2019.

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.