Droit de la Formation - Page 211 sur 901 - Centre Inffo

Extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle prendra effet à compter du 1er mai 2019. Il désigne le Forco comme Opca de la branche. Il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2019.

Mise en œuvre de la loi Avenir professionnel dans l'enseignement agricole

Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Mesures en matière de séjour et de droits sociaux en cas d'absence d'accord sur le Brexit

Deux décrets tirent les conséquences d'un possible retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'un est relatif au séjour des ressortissants britanniques en France, l'autre concerne la reconnaissance en France de périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Nominations aux conseils d'administration d'opérateurs de compétences Contenu protégé

Des commissaires du Gouvernement font leur entrée dans quatre Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2019/17 du 31 janvier 2019

Elargissement du périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret du 18 février 2019 portant nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Mme BOUNEAU (Elsa)

Nomination de la présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale...

Nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 6 février 2019 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation

Aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation CDD Tremplin texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 6 février 2019 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats...

CDD tremplin : revalorisation du montant de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.