Droit de la Formation - Page 211 sur 909 - Centre Inffo

Nomination à l'administration centrale du ministère du Travail

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail en date du 21 juin 2019, Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée cheffe de service, adjointe au délégué...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 mai 2019, est nommée au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep), Mme Hélène Sourdel-Aureau, suppléante, représentante de l'Association de parents […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Désignation aux fonctions de directeur général par intérim de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 5 juin 2019, M. Michel Quéré, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Financement du CPF : relations Caisse des dépôts et consignations et France compétences

La Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers relative au CPF dans des conditions qui ont été définies...

Par Valérie Michelet - Le 25 juin 2019.

Protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle : dans quel cas l'organisme de formation doit-il prendre en charge le paiement des cotisations sociales

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Par Valérie Michelet - Le 24 juin 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

Situation de l'apprentissage dans les Côtes-d'Armor

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - Avril à juin 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.

Par Centre Inffo - Le 20 juin 2019.

Recrutement d'apprentis dans l'enseignement agricole à la rentrée 2019

La présente note rappelle les instructions relatives à l'orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l'orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2019.