Droit de la Formation - Page 341 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°241 du 14 octobre 2017

Journal Officiel n°241 du 14 octobre 2017 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2017.

Journal Officiel n°242 du 15 octobre 2017

Journal Officiel n°242 du 15 octobre 2017 Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier...

Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2017.

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté

Un décret publié au JO du 14 octobre 2017 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant à certains profils. Il fixe notamment les modalités de formation et de tutorat de ces personnes.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Le décret publié au JO du 14 octobre 2017 a notamment pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant […]

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Salariés et assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord relatif au paritarisme et au dialogue social

L'accord interbranche du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés . Réserve : L'article 10 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : extension d'un accord relatif au dialogue social

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Retrait d'un organisme de formation d'une liste d'habilitation

A l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation habilités, est retiré l'organisme de formation EAPAC, 22, allées Montebello, 82200 Moissac et son habilitation pour les catégories d'animaux « chien » et « chat ». Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : extension d'accords relatifs aux salaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Les dispositions des accords du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200 et des salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : des dispositions relatives au salaire des titulaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.