L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail : tel est le principe...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles et leur poids respectif pour la conclusion d'accords collectifs est publiée au Journal officiel du 12 octobre 2017. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° […]

Journal Officiel n°239 du 12 octobre 2017 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie...

Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Ordonnances : télétravail et formation Ordonnances : contrat de chantier et formation Accords portant ruptures conventionnelles collectives et formation Ordonnance : congé de mobilité et formation Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Les litiges auxquels peut donner lieu la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé, y compris ceux qui concernent les prestations d'accompagnement, sont-ils de la compétence de la juridiction judiciaire ? C'est la question qu'a tranché le Tribunal des conflits dans sa décision du 3 juillet 2017.

Souhaitant instaurer "un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle", l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail retouche les règles relatives au télétravail. Il est désormais précisé que le télétravailleur a les mêmes […]