Droit de la Formation - Page 366 sur 919 - Centre Inffo

circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation convention Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation circulaire Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 31 juillet 2017

Formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 25 juillet 2017

Durée de la formation linguistique proposée aux étrangers primo-arrivants accès legifance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 1er septembre 2017

CPA : plafond de remboursement des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (CEC) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017

Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017 Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104) Journal Officiel Source : legifrance, 08/09/2017

Par Centre Inffo - Le 08 septembre 2017.

Représentativité syndicale dans le thermalisme Contenu protégé

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Par Valérie Michelet - Le 08 septembre 2017.

Ordonnances : feu vert du Conseil constitutionnel

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages ne censure aucune des dispositions de ce texte.

Par Valérie Michelet - Le 08 septembre 2017.

Journal Officiel n°209 du 7 septembre 2017

Journal Officiel n°209 du 7 septembre 2017 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen Journal Officiel Source : legifrance, 07/09/2017

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2017.

Ordonnances : deux nouveaux cas d'abondement du CPF

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.