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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Prorogation de validité de titres professionnels

Les titres professionnels suivants sont prorogés de 6 mois à partir de leur date de fin de validité : Mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance du 26/06/2017 au 26/12/2017 Agent(e) de maintenance en marine de plaisance du 19/07/2017 au 19/01/2018 Technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques du 19/07/2017 au 19/01/2018  Mécanicien(ne) réparateur(trice) de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2017.

Composition du cabinet de la ministre du Travail

Le cabinet de la ministre chargée du Travail se compose de la façon suivante :  Directeur du cabinet : M. Antoine Foucher  Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy ; Mme Claire Scotton  Chef de cabinet : M. Xavier Geoffroy  Conseil spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci  Conseillère presse et communication […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2017.

Journal Officiel n°152 du 30 juin 2017

Journal Officiel n°152 du 30 juin 2017 Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel  Arrêté du 22 juin...

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2017.

Action de formation conventionnée par Pôle emploi

Pôle emploi achète régulièrement des places de formations dans différents organismes de formation. Il s'agit d'actions conventionnées par Pôle emploi. Renseignez-vous auprès de votre conseiller référent pour savoir si des places financées sont prévues dans votre domaine. Êtes-vous concerné ? Pour bénéficier d'une action de formation conventionnée par Pôle emploi, vous devez être demandeur d'emploi […]

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2017.

Représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité patronale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Les personnes non titulaires d'un diplôme d'Etat français d'assistant de service social qui souhaitent exercer en France la profession d'assistant de service social doivent obtenir une attestation de capacité à exercer délivrée par le ministre chargé des Affaires sociales. Sont notamment concernés les ressortissants : d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Journal Officiel n°144 du 21 juin 2017

Journal Officiel n°144 du 21 juin 2017 Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini...

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2017.

Reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile

Un arrêté en date du 15 juin 2017 (JO 29 juin 2017) relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles de la profession d'expert en automobile, transpose en droit français deux textes européens : la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

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