Deux arrêtés en date du 7 juin 2017, publiés au JO du 21 juin 2017, finalisent la réforme de l'agrément des établissements préparant aux diplômes du travail social.

Un employeur estimant avoir commis une erreur dans le calcul des sommes qu'il a versées au titre de sa participation au développement de la formation professionnelle à l'Opca dont il relève peut-il saisir l'administration fiscale en vue d'un restitution partielle ? C'est la question à laquelle répondent les juges de la Cour d'appel administrative (CAA) de Paris le 1er juin 2017.

La Cour de cassation dans une décision du 9 juin 2017 approuvent les juges du fond d'avoir : d'une part, constaté qu'une promesse d'embauche faisait l'objet d'une condition suspensive, d'autre part, estimé que...

Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Journal Officiel n°147 du 24 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure...

Une volumineuse instruction en date du 5 avril 2017 - composée de deux annexes et de sept appendices - définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la marine nationale.

Les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants ainsi que les employés des entreprises exerçant l'activité d'agence de recherches privées peuvent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par la détention notamment d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur. […]

Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre

Proposer dans le cadre d'un reclassement un poste sans l'accompagner de la formation complémentaire nécessaire prive-t-il le licenciement pour motif économique de cause réelle et sérieuse ? Oui, rappelle, la...