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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nomination à Ladom

M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Organismes habilités pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Un arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort. Cette formation est obligatoire pour la délivrance du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort". [Arrêté du 19 septembre […]

Par Delphine Fabian - Le 04 octobre 2017.

Journal Officiel n°232 du 4 octobre 2017

Journal Officiel n°232 du 4 octobre 2017 Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle...

Par Centre Inffo - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Nomination à Ladom texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 19 septembre 2017

Organismes habilités pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension d'un avenant relatif à la contribution conventionnelle mutualisée

Les dispositions de l'avenant n° 135 du 26 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Arrêté […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Signature électronique : présomption de fiabilité du procédé

La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée. Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences du règlement européen n° 910/2014 du Parlement européen, notamment ses articles […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2017.

Ordonnances : contrat de chantier et formation

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Bon à savoir : à défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2017.

Journal Officiel n°231 du 3 octobre 2017

Journal Officiel n°231 du 3 octobre 2017 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire Journal Officiel Source : legifrance, 03/10/2017

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2017.

Arrêté du 21 septembre 2017

Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires en exercice en filière équine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo