Un arrêté du 13 avril 2017 crée une unité facultative « engagement citoyen » dans le cadre de la préparation des diplômes du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) et des baccalauréats professionnel, technologique et général préparés dans un établissement public ou privé sous contrat habilité relevant du ministère chargé de l’Agriculture. Une note de service du 21 juin 2017 apporte des précisions sur la mise en œuvre...

Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation précise les orientations prioritaires en matière de formation continue du personnel de ce ministère pour la période 2018-2020. Dans le but de faire acquérir par le personnel des compétences en rapport avec l'évolution des missions, la note détaille le contexte, les enjeux et les […]

Comme chaque année, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place un recensement des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées en 2016 : diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle, formations professionnalisantes, prestations d'orientation et d'accompagnement. Ce recensement concerne […]

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Dans la branche de l'horlogerie, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves :  Le 3e tiret de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions communes relatives […]

Dans le secteur des travaux publics, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées relatives à la négociation des conventions et accords collectifs […]

Journal Officiel n°143 du 20 juin 2017 Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord collectif […]

Journal Officiel n°145 du 22 juin 2017 Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics Arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole   Journal Officiel Source : legifrance, 22/06/2017

Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17)

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité […]