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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2016.

Instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8.3.16

Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre régionale du plan 500 000 circulaire

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mars 2016.

Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre régionale du plan 500 000

Dans une instruction du 8 mars 2016 relative au déploiement du plan "un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi", la DGEFP définit les modalités de mise en oeuvre régionale du volet du plan d'urgence pour l'emploi portant sur le doublement du nombre de formations pour les personnes en recherche d'emploi, notamment le dispositif prévu de conventionnement entre l'Etat, les Conseils régionaux et les Comités paritaires...

Par Marine Gratadour - Le 24 mars 2016.

Arrêté du 8 décembre 2015

Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 8 mars 2016

Instituts convergences : création et cahier des charges legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 7 mars 2016

Mayotte : régime d'indemnisation du chômage prolongé jusqu'au 30 avril 2016 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016

Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation conduisant à ce diplôme accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 29 février 2016

Publication de la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

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