Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d'un compte personnel d'activité construit autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Selon la rédaction actuelle […]

Le 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. La proposition de la loi a été […]

L'article 24 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et prévoit que, lorsqu'ils en détiennent une, leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli cette obligation. Un décret du 18 février 2016 fixe le cadre de cette obligation.

Décloisonner l’apprentissage pour le rendre plus accessible et atteindre l’objectif des 500~000 apprentis en fin de quinquennat, c’est l’un des objectifs affichés de l’avant-projet de loi El Khomri, actuellement...

En son titre III [ 1 ]Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique., l'avant-projet de loi[ 3 ]Version transmise au Conseil d'État le 17 février 2016. El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs introduit le compte […]

L'article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d'accès et de validation de la VAE. Il envisage notamment de modifier l'article L. 335-5, en fixant la durée minimale […]