La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) consacre le septième numéro de sa lettre spécial compte personnel de formation au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Baptisé Cléa par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) pour éviter la confusion avec le dispositif de l'Éducation nationale, […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre/octobre. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

L'aide TPE-jeunes apprentis a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement. Le bénéfice de l'aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l'employeur au téléservice "SYLAE", à compter de la réception par l'entreprise de la notification […]

Il sera possible désormais aux demandeurs d'emploi en grande difficulté sociale, de déroger à la durée minimale de 20 heures de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion. Les dispositions relatives au transfert d'employeur dans le cadre d'un CUI-CAE, sont transposées au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les modalités de mise en oeuvre de […]

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

A compter du 29 octobre 2015, le nombre de lycéens ou étudiants en convention de stage pouvant être accueillis simultanément par un organisme (entreprise ou autre établissement), durant une même semaine civile, ne peut excéder : 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à […]

Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) a validé lors d'une séance plénière qui se tenait le 10 novembre (lire) une notice explicative récapitulant les démarches à suivre pour la demande d'inscription sur la liste des certifications et labels de qualité établie par l'instance. En effet, le décret qualité […]

Presque un an après son instauration, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) recevait la ministre du Travail lors de sa séance plénière du 10 novembre 2015. L'occasion, pour Myriam El Khomri d'annoncer la mise en œuvre d'une nouvelle concertation quadripartite État-Régions-patronat-syndicats chargée de réfléchir aux enjeux du futur compte personnel d'activité (CPA), sur le même modèle...

Avant le premier décembre prochain, l'Université ouverte des compétences (UODC), Centre Inffo et le réseau des Carif-Oref vont inaugurer dans trois régions tests une communauté digitale inter-structures pour soutenir le développement du conseil en évolution professionnelle. « À terme, cette plateforme concernera 10 000 professionnels. Les deux premiers mois, nous la lancerons avec vingt-cinq volontaires des régions Rhône-Alpes, […]