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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 24 août 2015

Reversement de l'ACOSS accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 octobre 2015.

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Fonction publique hospitalière : plus d'un million de départs en formation

En 2013, le montant global des dépenses de formations statutaire et professionnelle dans l'ensemble des ministères, hors ministères de l'enseignement (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche),...

Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2015.

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Les opérateurs Languedoc-Roussillon du conseil en évolution professionnelle destiné aux salariés signent un partenariat Contenu protégé

Réunis jeudi 29 octobre 2015, les principaux opérateurs paritaires du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les salariés en région Languedoc-Roussillon ont formalisé leur collaboration par la signature...

Par Nicolas Deguerry - Le 30 octobre 2015.

Journal Officiel n°251 du 29 octobre 2015

Arrêté du 24 août 2015 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2015.

Journal Officiel n°250 du 28 octobre 2015

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2015.

La sécurisation des parcours intègre la réforme (jaune budgétaire) Contenu protégé

Au-delà des chiffres, le jaune budgétaire formation professionnelle (voir notre article) est aussi l'occasion de faire le point sur l'organisation du système. Zoom sur la sécurisation des parcours. Un nouveau contexte législatif Le document le rappelle, l'orientation a récemment connu deux évolutions législatives majeures. La première, avec la loi du 24 novembre 2009, qui pose […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 octobre 2015.

Le Copanef publie la liste des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) au 26 octobre Contenu protégé

Alors que la quatrième version de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) sera adoptée le 24 novembre 2015 lors de la prochaine séance plénière du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef, voir notre article), celui-ci propose un fichier Excel reprenant la totalité des […]

Par Nicolas Deguerry - Le 28 octobre 2015.

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Un permis contre l'exclusion

Aujourd'hui 27 octobre est lancé le «mois de l'économie sociale et solidaire» au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique avec, pour commencer, la remise par le réseau des 26 Chambres Régionales...

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2015.

Les employeurs de l'économie sociale et solidaire demandent une extension du compte personnel d'activité aux bénévoles Contenu protégé

D’ici quelques jours, les partenaires sociaux représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC côté syndicats ; Medef, CGPME et UPA pour la partie patronale) recevront la lettre d’orientation relative à la future négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) envoyée par le ministère du Travail. Une adresse trop restreinte aux yeux de l’Udes, l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui, associée aux autres organisations...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 octobre 2015.

« Le compte personnel d'activité peut offrir une deuxième chance au compte personnel de formation » (Unsa) Contenu protégé

Bien que non-représentative au plan interprofessionnel, l'Unsa était conviée aux tables rondes de la conférence sociale du 19 octobre. Et si l'Union nationale des syndicats autonomes sera absente de la future négociation entre partenaires sociaux sur la mise en place du compte personnel d'activité, elle compte faire entendre sa voix lors de la grande concertation […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 octobre 2015.

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