Agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par l'autorité administrative compétente. Cet agrément est valable cinq ans. La procédure d'instruction des […]

Monsieur Alain Claeys rapporteur de la Commission des affaires sociales, rappelait lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée nationale la décision du Président de la République d'intégrer dès la rentrée universitaire prochaine, un «enseignement spécifique consacré à l'accompagnement des malades et intégré à toutes les formations sanitaires, aussi bien pour les diplômes d'État […]

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Parmi les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, était avancée l’absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d’effectuer, au sein de la fonction publique de l’Etat, des travaux dits «réglementés» dans les meilleures conditions. Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 rend désormais possible...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

« Il y a deux ans nous élaborions le projet de la réforme de la formation professionnelle, et un an après sa mise en application, les résultats sont satisfaisants. Le fonctionnement quadripartite a aidé à sa mise en place et la loi renforce ce mode de gouvernance. Il nécessite du temps, mais apporte de bons résultats », a expliqué Jean-Marie Marx, le président du Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation...

Le 26 janvier 2016, les acteurs de la formation professionnelle en Rhône-Alpes se réunissaient à l'initiative du Prao (le Carif-Oref régional qui, pour l'heure, n'a pas encore fusionné avec son homologue auvergnat) afin de débattre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) dans la région. Au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) qui […]

Conscients de l'impossibilité de soutenir l'objectif de qualification et de certification dans le seul cadre des 120 heures du compte personnel de formation (CPF), les partenaires sociaux ont dès le départ prévu des mécanismes d'abondement. La matinée consacrée aux conditions de réussite du CPF organisée mardi 26 janvier par le Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (PRAO) […]

Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont tenus d’engager des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l’effectif de l’entreprise (art. L5212-2 du Code du travail). Chaque année au plus tard le 1er mars, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent transmettre à l’Agefiph une déclaration décrivant les modalités selon...