Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la […]

L’exécutif et les nouveaux dirigeants des collectivités régionales se sont rencontrés le 2~février à Matignon, puis à l’Élysée, pour envisager les contours du plan “500~000 formations”. Un document à paraître...

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi "Rebsamen", a ouvert la possibilité d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises...

Agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par l'autorité administrative compétente. Cet agrément est valable cinq ans. La procédure d'instruction des […]

Monsieur Alain Claeys rapporteur de la Commission des affaires sociales, rappelait lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée nationale la décision du Président de la République d'intégrer dès la rentrée universitaire prochaine, un «enseignement spécifique consacré à l'accompagnement des malades et intégré à toutes les formations sanitaires, aussi bien pour les diplômes d'État […]

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Parmi les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, était avancée l’absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d’effectuer, au sein de la fonction publique de l’Etat, des travaux dits «réglementés» dans les meilleures conditions. Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 rend désormais possible...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]