Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle fait le point sur la mise en œuvre parfois difficile de la réforme issue de la loi du 5 mars...

« L'objectif de la création du Fonds paritaire national est de clarifier le financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés au titre de leurs missions d'intérêt général (gestion paritaire, participation aux politiques publiques et formation économique, sociale et syndicale des salariés). Ces missions sont plus larges que celles destinées à leurs […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Modalités de prélèvement et montants pour 2015 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Habilitation des Octa Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

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Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2014 »

C'est une annonce qui relevait quelque peu du off, le 12 mai dernier, en marge du lancement du plan de mobilisation pour l'emploi. Certains représentants des organisations patronales et syndicales l'avaient révélé...

La loi n° 20104-315 du 11 mars 2014 (JO du 12 mai 2014) renforçant la lutte contre la contrefaçon a introduit dans le Code de la propriété intellectuelle une obligation de formation pour les conseils en propriété industrielle. Le conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Le CPI conseille, assiste ou représente les tiers en vue de l'obtention, du maintien,...

Lors de la mobilisation pour l'emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l'État, l'ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation) ont formellement signé l' accord cadre pour favoriser l'accès à la formation et la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi. Il permettra à chaque collectivité territoriale […]