Droit de la Formation - Page 633 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015

Modalités d'acquisition du socle de connaissances et de compétences accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014

Compléments à la liste publiée le 26 décembre 2014 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.

Arrêté du 26 janvier 2015

La DGEFP est impliquée dans le financement de l'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.

Journal Officiel n°39 du 15 février 2015

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre […]

Par Centre Inffo - Le 16 février 2015.

Journal Officiel n°38 du 14 février 2015

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la prorogation de l'habilitation de la fédération Syntec à collecter la taxe d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 16 février 2015.

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Les services régionaux continueront à contrôler les entreprises qui font appel aux fonds mutualisés Contenu protégé

La mise en œuvre de la réforme de la formation est entrée dans sa phase la plus active. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle prépare les derniers décrets, alors que les Opca renforcent...

Par Knock Billy - Le 16 février 2015.

Les députés proposent d'aller «plus loin » dans la réforme Contenu protégé

Près d'un an après sa publication en 2014 [Voir notre [article. [/footnote], le rapport d'information parlementaire sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle établi par les députés Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) était en débat à l'Assemblée nationale. Un an après et alors que la loi […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 février 2015.

Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

Les dispositions relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage sont adaptées pour tenir compte de la création de la fraction régionale pour l'apprentissage issue de l'article 8 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014 n° 2014-891. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont modifiées concernant le taux de la fraction […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 février 2015.

La DGEFP impliquée dans le financement de l'apprentissage

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la déléguée générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle est désignée comme responsable du programme « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » par le ministère chargé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 février 2015.

Compte personnel, professionnalisation, formation dans les TPE, les priorités financières du Fonds paritaire en 2015 Contenu protégé

1 171 850 000 euros. C'est le montant total de l'enveloppe du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année en cours tel que prévu par la convention-cadre 2015-2017 signée entre l'État et les partenaires sociaux le 29 janvier dernier. À en croire son nouveau président (Pierre Possémé, du Medef), c'est un FPSPP « à […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 février 2015.