Un texte aborde la question de l'agrément des stages et de la rémunération de certains stagiaires. Agrément des stages Trois autorités sont compétentes pour agréer des stages de formation professionnelle au nom de l'Etat :   Le ministre chargé de la formation professionnelle ;   Le préfet de région ;   Le préfet de département. […]

Uniformation, Opca de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, a signé avec Centre Inffo un accord cadre de partenariat mardi 5 mai. L'objectif est de créer des liens de coopération...

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

“Les Opca ont un rôle central à jouer dans le déploiement de la réforme. Vous êtes les porteurs du changement en matière de formation professionnelle", a déclaré François Rebsamen aux présidents et vice-présidents...

À l'ordre du jour du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) du 5 mai, le conseil en évolution professionnelle (CEP) devrait faire l'objet d'une présentation sur les livrables relatifs à l'offre de services. Objectif : construire des références communes à l'ensemble des opérateurs, nationaux et régionaux, pour […]

Opca, Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) se sont rencontrés ce lundi 4 mai lors d'une réunion au ministère afin de faire le point sur l'avancée de la mise en place des dispositifs introduits par la loi du 5 mars. Au programme […]

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Mardi 28 avril 2015 avait lieu la troisième réunion de la commission Parcours professionnels du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). L'occasion de faire...