Seuils de collecte des opca d'outremer accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les montants à respecter par les Opca pour être autorisés à collecter, sont fixés pour les DOM ainsi que pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin de la manière suivante :  Saint-Barthélemy : 110 000 € ;  Guadeloupe : 900 000 € ;  Guyane : 60 000 € ;  Saint-Martin : 20 000 € ;  Martinique : 700 […]

Sont précisées les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés. A savoir : "L'établissement assujetti s'entend d'un établissement dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel." Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 (JO […]

Ce décret précise les modalités de compensation des charges des Régions en matière de formation professionnelle, qui leur ont été transférées par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (article 27). Pour les dépenses de fonctionnement, le décret précise que la période […]

Satisfaction du directeur général de Pôle emploi lors de la présentation de son bilan 2014, le 17 juin au siège de l'opérateur. Pour Jean Bassères, bien que le taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant...

Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Les établissements publics de formation relevant du Code du sport ont notamment pour mission d'organiser des formations professionnelles initiales dans le cadre de l'apprentissage ou continues dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation. Ils participent ainsi du service public de formation. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale […]

Alors que la parution du décret qualité (voir notre article) semble imminente, nous avons interrogé le directeur général d'Agefos-PME Joël Ruiz, sur les nouvelles responsabilités des Opca induites par le futur...