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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Un décret fixe les nouvelles règles de rémunération des stagiaires chômeurs non indemnisés par Pôle emploi Contenu protégé

Le décret n° 2012-466 publié au Journal officiel du 26 avril 2015 détaille les changements apportés au Code du travail concernant la prise en charge de la rémunération des chômeurs non indemnisés par Pôle emploi pendant leur formation. Il précise les compétences de l'État et du comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Hinde Abdelkahhar - Le 04 mai 2015.

Les Hiboux interpellent François Rebsamen sur les inquiétudes des acteurs de la formation face à la réforme Contenu protégé

Les oiseaux frondeurs ont encore frappé. Les Hiboux, mouvement lancé ce lundi 27 avril par un collectif d'acteurs de la formation inquiets de la réforme, ne sont pas sans rappeler Les pigeons, mouvement réunissant des entrepreneurs mécontents du projet de loi de finances pour 2013. Leur objectif : fédérer afin d'interpeller le ministère sur les […]

Par Célia Coste - Le 30 avril 2015.

Compte personnel: les partenaires sociaux examinent la question de la modularisation des certifications Contenu protégé

Le bureau du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) se réunissait hier, 28 avril. Plusieurs points à l’agenda (modularisation des certifications éligibles au CPF, mise en place du conseil en évolution professionnel, socle de compétences) parmi lesquels celui de la prochaine réunion des Opca au ministère du Travail à l’invitation du Comité et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 29 avril 2015.

L'accord formation de la marine marchande signé par 3 syndicats sur 5 Contenu protégé

Un accord sur la formation professionnelle a été conclu le 17 avril dans la branche des personnels navigants de la marine marchande pour mettre en place les nouveaux dispositifs en vigueur. La CFDT, FO et la CFTC ont apposé leur signature au texte couronnant la négociation d'un succès attendu selon Eric Banel, délégué général d'Armateurs […]

Par Célia Coste - Le 29 avril 2015.

Arrêté du 16 avril 2015

Agrément de la convention CSP Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2015.

L'accord formation dans la banque signé par tous les syndicats Contenu protégé

Le 21 avril dernier, l’Association française des banques a annoncé que l’accord relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle dans le secteur a été signé à l’unanimité des organisations syndicales.

Par Cédric Morin - Le 28 avril 2015.

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2015

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 27 avril 2015.

Un projet d'accord entre l'État, les Régions et les organisations patronales et syndicales détaille le financement du compte personnel de formation des chômeurs Contenu protégé

Un projet d’accord est en voie de validation entre le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), l’État et l’Association des régions de France (ARF), pour définir les modalités de conclusion des conventions signées entre les régions et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP), pour le financement des heures de Compte personnel de formation des chômeurs.

Par Cédric Morin - Le 27 avril 2015.

Réforme de la formation professionnelle : vous avez dit certification ?

La réforme de la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation (CPF), mais également avec la période de professionnalisation, développe l'accès à des formations sanctionnées par des certifications ou des habilitations, termes polysémiques qui méritent une clarification. À la différence des formations qui sont assises principalement sur un contenu de savoirs à acquérir et […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2015.

La lettre des abonnés n° 2/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 2 de mars/avril 2015 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2015.

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