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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Parution du décret sur le financement du paritarisme Contenu protégé

Le décret relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2015. Il fixe, entre autres,...

Par Célia Coste - Le 04 février 2015.

Compte personnel : quel impact sur les budgets formation des entreprises ? Contenu protégé

« Même si l'entreprise n'est pas intéressée par le compte personnel de formation (CPF) en tant qu'outil de gestion de départ en formation, elle va devoir s'y intéresser, car il y aura des répercussions sur son budget formation. » Tel est l'avertissement formulé par Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle Juridique-Observatoire de Centre Inffo, à l'occasion d'une présentation […]

Par Nicolas Deguerry - Le 04 février 2015.

Réforme de la formation : organisation et fonctionnement du Fonds paritaire

La répartition des crédits du fonds paritaire finançant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs est déterminée. En l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, le décret définit la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'association paritaire chargée de sa gestion. Décret n° 2015-87 du 28 janvier […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2015.

L'ARF souhaite que les Régions coordonnent les politique d'emploi, de développement économique et de formation professionnelle

« À l'occasion de 2015, je formulerai trois vœux en tant que président de l'Association des Régions de France. Le retour des citoyens vers les urnes, celui de la croissance industrielle, qui passe avant tout par les PME, dont les Régions sont le principal partenaire. Enfin, que nous redonnions une espérance aux jeunes en poursuivant la […]

Par Fiches pratiques - Le 03 février 2015.

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Quelles catégories, pour l'“inventaire des certifications" ? Contenu protégé

Fortement attendu dans le cadre des listes éligibles au compte personnel de formation (CPF), l'inventaire des certifications et habilitations ne saurait tarder. C'est la Commission nationale de la certification...

Par Nicolas Deguerry - Le 03 février 2015.

Compte personnel de formation : des abondements sous contrôle Contenu protégé

Une formation de berger-vacher d'alpage ? 810 heures. Un CAP d'agent d'entreposage et de messagerie ? 820 heures. Un titre professionnel de chargé de projets événementiel ? 1 235 heures. Ces trois formations sont éligibles au compte personnel de formation, plafonné à 150 heures. Alors, comment faire ? Recourir aux abondements prévus par les partenaires […]

Par Nicolas Deguerry - Le 03 février 2015.

Circulaire DGEFP n°1 du 14 janvier 2015

Commentaires sur la mise en oeuvre des PMSMP accès à la circulaire voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015

Nouveau système d'information à l'attention des Missions locales accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2015

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Par Centre Inffo - Le 02 février 2015.

Un compte personnel pour quelles formations ? Contenu protégé

Dès les prémisses de la création du compte personnel de formation, les partenaires sociaux ont souhaité que la mobilisation soit fléchée vers des formations ciblées. La quatrième Matinée d'actualité de Centre Inffo consacrée à la réforme de la formation professionnelle [Voir [ici .[/footnote] a permis de rappeler l'étendue du périmètre. Pour les salariés, trois listes : […]

Par Nicolas Deguerry - Le 02 février 2015.

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