Droit de la Formation - Page 636 sur 919 - Centre Inffo

La place de l'Afpa renvoyée à la discussion parlementaire du projet de loi sur le dialogue social Contenu protégé

Alors qu'était déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi dont l'article 22 concerne l'Afpa, près d’un millier de salariés ont battu le pavé des rues de Paris mercredi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 avril 2015.

Journal Officiel n°95 du 23 avril 2015

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2015.

Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015, est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle vient d'être agréée, rendant obligatoires ses dispositions pour tous les employeurs et leurs salariés. Les principales évolutions du dispositif sont : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2015.

Annonce de l'éligibilité des apprentis à la prime d'activité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a confirmé le prochain élargissement de la prime d'activité “par voie d'amendement gouvernemental présenté à l'Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants...

Par Célia Coste - Le 23 avril 2015.

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015

Travaux en hauteur des jeunes Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

Travaux dangereux des jeunes mineurs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

Grève générale contre le “blocage" du plan de refondation de l'Afpa

Alors que le conseil des ministres, réuni ce 22 avril, examine le projet de loi relatif au dialogue social porté par François Rebsamen, dont l'article 21 vise à définir le rôle de l'Afpa dans le service public...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 avril 2015.

Travaux dangereux des jeunes mineurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Travaux en hauteur des jeunes

Dans le cadre de leur exercice professionnel ou de leur formation professionnelle, les jeunes mineurs peuvent être dans des contextes à risques. Des dérogations sont prévues dans les cas de travaux en hauteur pour assouplir leur interdiction en milieu professionnel. L'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds pourra donc être autorisée pour ces travaux en hauteur, sous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

La Bretagne définit son premier niveau d'accueil personnalisé et individualisé dans le cadre du service public... Contenu protégé

Le Conseil régional de Bretagne a approuvé en session plénière du 10 avril 2015, le cadre commun, à toutes les structures d'accueil sur le territoire, précisant les modalités de mise en œuvre du Service public...

Par Philippe Grandin - Le 21 avril 2015.