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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les branches appelées à communiquer leurs certifications pour la deuxième version de la liste nationale des formations éligibles au CPF Contenu protégé

La version 2 de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au Compte personnel de formation (LNI) devant être présentée au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) du 10 février, le Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) invite, sur le site du Fonds paritaire de […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 janvier 2015.

Plan de relance de l'apprentissage dans le sport et l'animation

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement acte la relance de l'apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis en 2017 dont environ 6000 dans les métiers de l'animation et du sport. Pour atteindre cet objectif, il est prévu :  d' améliorer la collecte de la taxe d'apprentissage avec notamment un nouvel outil […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 janvier 2015.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Le projet de loi pour la croissance et l'activité (loi Macron) prévoit que les employeurs pourront s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon divers moyens :  passer des contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées, des CDTD, des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés (auto-entrepreneur).  accueillir des travailleurs handicapés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 janvier 2015.

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La question de l'accord préalable de l'employeur pour la mobilisation du compte personnel Contenu protégé

Faut-il, oui ou non, l'accord préalable de l'employeur pour le départ en formation d'un salarié au titre du compte personnel de formation (CPF) ? Oui en principe, non dans le cadre d'exceptions présentées lors...

Par Nicolas Deguerry - Le 28 janvier 2015.

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DOSSIER DOCUMENTAIRE - Réforme de la formation professionnelle, loi du 5 mars 2014 : présentation des décrets...

Les décrets d'application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d'août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose...

Par Centre Inffo - Le 27 janvier 2015.

Les trois quarts des actifs envisagent d'utiliser le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

A l’occasion du Salon du travail et de la mobilité professionnelle, qui a débuté le 23 janvier à Paris, le cabinet de ressources-humaines Sodie a présenté les résultats d’un sondage, qui précise que 74% des personnes interrogées envisageaient d’utiliser leur CPF.

Par Cédric Morin - Le 26 janvier 2015.

Avec la réforme, les Gréta s'appliquent à rapprocher la formation à la situation de travail Contenu protégé

« Depuis 40 ans, notre réseau des Gréta [ 1 ]Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (structures de l'Education nationale). a su se renouveler et se réinventer. Notre force est la méthode qui nous anime pour nous adapter à l'évolution réglementaire de la formation professionnelle. » Jacques Chéritel, délégué académique à la formation professionnelle initiale et […]

Par Philippe Grandin - Le 23 janvier 2015.

Le Crefop Bretagne donne un nouveau souffle au dialogue social Contenu protégé

Créé par arrêté préfectoral le 2 décembre dernier, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles de Bretagne préparera jeudi 22 janvier la mise en œuvre du service public régional de l’orientation, le SPRO.

Par Cédric Morin - Le 21 janvier 2015.

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015

accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 janvier 2015.

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Les règles de collecte des contributions précisées dans un “Questions-réponses" Opca

Le document Questions-réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca et publié en ce début d'année par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte...

Par Célia Coste - Le 20 janvier 2015.

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