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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire interministérielle n° CAB/2015/94 du 25 mars 2015

accès au texte du CGET voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 9 avril 2015

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 8 avril 2015

Mise à jour de l'apprentissage dans la FP Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Apprentissage dans la fonction publique

La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle. Elle traite successivement du contrat d'apprentissage, de son exécution et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Journal Officiel n°92 du 19 avril 2015

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail Décret n° 2015-445 du 16 […]

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2015.

La branche de la plasturgie abonde le compte personnel de ses salariés Contenu protégé

La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47~% des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la réforme.

Par Christelle Destombes - Le 20 avril 2015.

Socle de compétences : de nouvelles inquiétudes pour les organismes de formation Contenu protégé

À quoi correspond le socle de connaissances et compétences professionnelles que le décret du 13 février 2015 a sanctuarisé comme « ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle » ?

Par Christelle Destombes - Le 17 avril 2015.

Le Medef réclame une réforme structurelle de l'apprentissage Contenu protégé

Le Medef l’avait fait savoir depuis quelques semaines : la conférence de presse mensuelle de son président Pierre Gattaz du 14 avril serait consacrée à la présentation d’une enquête sur l’état de l’apprentissage en France – actuellement en panne – et aux propositions de l’organisation patronale pour relancer la machine bien au-delà de l’objectif gouvernemental de 500 000 jeunes inscrits dans un cycle d’alternance d’ici à 2017.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 avril 2015.

Arrêté du 1er avril 2015

Liste complémentaire de territoires d'expérimentation de la "garantie jeunes". accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

Arrêté du 24 mars 2015

Critères d'aide au poste dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2015.

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