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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Plan “Tout pour l'emploi" dans les TPE-PME : 40 000 formations prioritaires de plus

“Nous prenons aujourd'hui des mesures fortes pour simplifier la vie des TPE et PME et encourager l'embauche car ces entreprises constituent le principal gisement d'emplois dans notre pays." Manuel Valls, Premier...

Par Philippe Grandin - Le 10 juin 2015.

Le Cnefop rend un avis favorable sur la nouvelle procédure de labellisation des Geiq Contenu protégé

Le 9 juin, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni en plénière, a rendu un avis favorable sur le projet de décret relatif à la labellisation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Désormais, le ministère du Travail aura son mot à dire dans ce processus. […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 juin 2015.

Journal Officiel n°131 du 9 juin 2015

Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Par Centre Inffo - Le 09 juin 2015.

Formation des représentants de Conseil d'administration ou de surveillance

Certaines sociétés anonymes et en commandite par actions doivent désigner au sein de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance un ou deux administrateurs représentant les salariés. Les durées, thèmes, financement et temps nécessaires à ces administrateurs pour exercer leur mission et les modalités de leur formation au sein de la société sont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2015.

Question parlementaire n° 12839 de Mr Jean Louis Masson

Question n° 12839 de Mr Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant adhéré à un syndicat mixte pour la formation des élus locaux auquel elle a transféré la compétence formation, syndicat auquel elle verse une cotisation […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2015.

Accédez aux accords de branche sur la formation : base Centre Inffo

Centre Inffo réalise une base de données sur les accords nationaux de branche et interprofessionnels sur la formation professionnelle. Vous trouverez dans cette base : les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle ; les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d'extension ; Accès à la base

Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2015.

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La formation continue universitaire veut “valoriser ses offres" sur les territoires

Le contexte économique et les évolutions législatives majeures que représentent la loi du 4 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social, et les fusions entre régions, constituent...

Par Knock Billy - Le 08 juin 2015.

«Toutes les formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles devraient être accessibles au compte personnel de formation » (Christian Forestier) Contenu protégé

Ce qui fait la particularité des acteurs de la formation continue universitaire (FCU) est qu'ils sont à la fois du service public (dans un univers de la formation où les enjeux des différents groupes ne sont pas forcément ceux du service public) et dans un domaine fortement concurrentiel dominé par les prestataires privés. Leur identité […]

Par Knock Billy - Le 08 juin 2015.

Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015

Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo