• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°128 du 5 juin 2015

Décret n° 2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2015.

833_p._28_philippe_meirieu.jpg

Rhône-Alpes : Philippe Meirieu ouvre les 7es Rencontres régionales de l'orientation

Président du Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (Prao) et vice-président de la Région Rhône-Alpes délégué à la formation tout au long de la vie, Philippe Meirieu a ouvert d'un discours les 7es (et dernières avant...

Par Nicolas Deguerry - Le 05 juin 2015.

Le bilan de compétences doit préserver son unité en dehors du conseil en évolution professionnelle (Jeudi de l'Afref) Contenu protégé

« Le sujet du lien entre conseil en évolution professionnelle (CEP) et bilan de compétences taraudent pas mal d'acteurs, notamment ceux qui sont chargés de mettre en place le bilan de compétences ». René Bagorski, directeur du département relations partenariales de l'Afpa, a ouvert en ces termes le « Jeudi de l'Afref » du 4 […]

Par Philippe Grandin - Le 05 juin 2015.

Suppression de la déclaration 2483 pour les employeurs

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a supprimé l'obligation des employeurs de justifier auprès de l'administration l'utilisation de leur budget formation. Ils ne seront donc plus obligés de déduire les financements directs d'actions de formation de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ce décret supprime les dispositions réglementaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2015.

Publication du décret sur le volontariat associatif

Le changement de dénomination du « volontariat de service civique » en « volontariat associatif » est intervenu suite à la publication de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014. L'ancienne dénomination peut être maintenue dans les départements et collectivités d'Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2015.

mnra_apprentissage_press-4.jpg

L'artisanat invite le gouvernement à lancer trois chantiers pour l'apprentissage

Le 3 juin, l'Assemblée permanente des Chambres de métiers de l'artisanat (APCMA) tenait son assemblée générale annuelle à l'issue de laquelle Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 juin 2015.

Entrée de l'Afpa au Cnefop

Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes siégera désormais au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 (JO du 29.5.15) voir fiche pratique 17-3 Deux instances de coordination : le Crefop et le Cnefop

Par Nathalie Blanpain - Le 02 juin 2015.

Collecte de la taxe d'apprentissage : publication des arrêtés

La loi du 5 mars 2014 modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d'apprentissage. Dorénavant, la taxe d'apprentissage peut être collectée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en charge de collecter les contributions puis de financer la formation professionnelle continue. Deux arrêtés viennent préciser la procédure d'habilitation des Octa, les […]

Par Romain Pigeaud - Le 02 juin 2015.

15788061785_0da662c418_b.jpg

"Choc de simplification" : 92 nouvelles mesures

Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a présenté le 1er juin à la presse 92 nouvelles propositions de simplification. Qu'il s'agisse des 40 mesures destinées aux particuliers...

Par Nicolas Deguerry - Le 02 juin 2015.

credit_bikeriderlondon-2.jpg

2 380 certifications éligibles au compte personnel de formation

2 380. C'est le nombre de certifications inscrites à ce jour dans la troisième version (« v3 ») de la liste nationale interprofessionnelle adoptée le 26 mai lors d'un bureau du Comité paritaire interprofessionnel...

Par Célia Coste - Le 01 juin 2015.

Précédent...637638639...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo