Droit de la Formation - Page 638 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2015.

Questions/réponses sur les opacif

La DGEFP vient d'éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, portant sur l'agrément, les missions et le fonctionnement des OPACIF à travers une de questions concernant plus précisément : leurs ressources leurs modalités de gestion des fonds recueillis au titre du congé individuel de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

Questions/réponses sur les opca

La DGEFP vient d'éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, portant sur l'agrément, les missions et le fonctionnement des OPCA à travers une centaine de questions concernant plus précisément : leurs ressources leurs modalités de gestion des fonds recueillis au titre de la formation continue […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

Questions/réponses sur la taxe d'apprentissage

La DGEFP vient d'éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, portant sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Elle traite de la collecte de la taxe ainsi que de sa répartition à travers 15 questions : Quelles sont les contributions des entreprises et quel est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

Mesures de simplifications et de clarifications des procédures pour les entreprises

Adoptée le 18 décembre 2014 par le Parlement, la loi relative à la simplification des entreprises a été publiée le 21 décembre. Déclaration n°2483 La loi du 5 mars 2014 réformant le financement de la formation continue par les entreprises, a rendu inutile cette déclaration qui servait à contrôler leur obligation de participation. Toutefois, en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

Arrêté du 31 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

L'État doit préciser les sommes allouées au financement du transfert de compétences (François Bonneau, président de la région Centre) Contenu protégé

Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation jeudi 15 janvier, le président de la Région Centre François Bonneau s'exprime sur le transfert des compétences de l'Etat vers les exécutifs régionaux.

Par Cédric Morin - Le 16 janvier 2015.

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

Cette loi vise notamment le portage salarial et la taxe d'apprentissage. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2015.

Matinée d'Actualité - Réforme, les derniers décrets d'application

Mardi 27 janvier 2015, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Les derniers textes d'application de la loi du 5 mars 2014 [ 1 ]Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle,...

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2015.

L' accord sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire soumis à signature Contenu protégé

L’accord relatif à l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier de la formation est soumis à signature. Revue de détail.

Par Philippe Grandin - Le 15 janvier 2015.