Droit de la Formation - Page 68 sur 917 - Centre Inffo

Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée

Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée.

Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Un décret fixe les niveaux de qualification et d'expérience des superviseurs nécessaires pour l'obtention de l'agrément des organismes de formation maritime

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Organisme de formation : la signature numérisée d'un CDD est valide !

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.

Prolongation du crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

La loi de finances pour 2023 prolonge le dispositif de crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2024.

Par Delphine Fabian - Le 16 janvier 2023.

Alerte courriel de janvier 2023 Contenu protégé

Rendez-vous à l’UHFP, du 25 au 27 janvier 2023, à Cannes. Vous pourrez participer aux Quiz Fiches pratiques pour tester vos connaissances et tenter de gagner par tirage au sort un abonnement supplémentaire aux...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 16 janvier 2023.

question - réponse

Question parlementaire sur les financements et agréments des écoles de production

Une sénatrice évoque la question d'une simplification des modalités de financement et de reconnaissance des écoles de production à laquelle a répondu le ministère chargé du Travail par une subvention exceptionnelle...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2023.

Formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Un arrêté du 5 janvier 2023 modifie les dispositions règlementaires relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2023.

Question d'actualité au gouvernement : reste à charge pour les titulaires d'un compte CPF

Carole Grandjean, ministre déléguée, précise que les demandeurs d'emploi en seront dispensés, tout comme les salariés qui ont coconstruit un projet professionnel avec leur employeur via un abondement.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2023.