Droit de la Formation - Page 69 sur 906 - Centre Inffo

Alerte courriel d'août 2022 Contenu protégé

En juillet, France compétences a publié la mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ainsi qu'un vademecum du RNCP. La suite de l'actualité et la liste des Fiches...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 22 août 2022.

Publication de la loi pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022

Ces deux lois publiées le 17 août contiennent des mesures diverses, dont certaines concernent la formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2022.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l'habillement...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2022.

Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD !

Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation...

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.

Manoeuvres fraduleuses : un nouveau guide de prévention avec une fiche sur le CPF

Face à une recrudescence des fraudes et arnaques notamment en ligne, la "Task-force" nationale de lutte contre les arnaques propose un guide complet pour s'en prémunir. La fiche 16 concerne les arnaques au CPF.

Par Valérie Delabarre - Le 17 août 2022.

Accords de branche sur la formation

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Hospitalisation privée ; Hôtellerie de plein air ; Matériaux de construction (négoce)-Négoce de...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2022.

Licenciement économique : l'employeur doit proposer la formation complémentaire permettant d'occuper les postes...

Un poste nécessitant une adaptation du salarié doit être proposé au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (article L. 1233-4 du code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 11 août 2022.

Nomination au ministère chargé du Travail

Mme Christelle AKKAOUI est nommée conseillère chargée du droit du travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 29 août 2022. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2022.

Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Deux nouvelles personnes intègrent ce ministère

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2022.

Nominations au ministère chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Deux nouvelles personnes ont rejoint le cabinet de ce ministère.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2022.