Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise (voir Fiche 15-14) est adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent. Après vérification du dossier, le […]

La loi nouvelle relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit notamment des mesures spécifiques de formation (voir FICHE 17-11-2) destinées à préparer l'intégration républicaine dans la société française de certaines personnes étrangères situées hors de France. A ce titre, une évaluation du degré de connaissance de la langue et des […]

Une Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) est créée par arrêté. Cette direction est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects au regard des orientations fixées par le conseil national du recrutement et de la formation professionnelle. La direction […]

La Cour de Cassation vient de réaffirmer l'obligation qui incombe à tout employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Obligation qui découle, depuis la loi du 4 Mai 2004, de l'article L.930-1 du Code du travail. Le défaut de […]

Un décret organise la mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. En ce qui concerne la formation professionnelle de ces personnes, une répartition s'effectue entre l'organisme d'accueil et l'administration d'origine :  l'administration d'origine prend les décisions relatives aux congés de formation, de VAE et de bilan de compétences. L'administration prend également […]

Différents types de stages en entreprise sont prévus pour les élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :  information,  séquences d'observation,  initiation,  application en milieu professionnel,  période de formation en milieu professionnel. Une circulaire du ministère de l'agriculture précise les modalités d'organisation de l'accueil en milieu professionnel. Les conditions de déroulement...

Le décret réformant la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires a été publié. Ce texte apporte de nombreuses modifications quant à la mise en œuvre de la formation des fonctionnaires. En particulier cette réforme introduit dans la fonction publique le DIF, le CIF, le plan de formation. Ce texte concerne uniquement […]

Une circulaire DGEFP relative à l'organisation territoriale des certificateurs pour la validation des acquis de l'expérience vient d'être publiée. Elle précise que l'organisation de la VAE doit se fonder sur :  un comité régional constitué par les certificateurs publics et les services validateurs, les certificateurs privés invités. Celui-ci est chargé de plusieurs missions dont le […]

Une circulaire de la Direction Générale des Impôts du 9 octobre 2007 vient commenter les règles applicables dans les entreprises de travail temporaire (ETT) s'agissant de l'obligation d'embauche des entreprises d'au moins 250 salariés d'un minimum de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage (1 % en 2006, […]

Une circulaire de la DGEFP du 4 octobre 2007 apporte un éclairage sur l'organisation des certificateurs ainsi que la nécessaire coordination des différents acteurs au niveau régional dans le cadre VAE. Organisation de la VAE fondée sur un Comité régional Afin d'améliorer les pratiques existantes, de susciter et mieux répondre aux demandes collectives de VAE, […]