Droit de la Formation - Page 92 sur 902 - Centre Inffo

Publication du décret sur le montant de l'acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins de 11...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.

Télétravail des apprentis dans le secteur public : versement d'une allocation forfaitaire

Les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public bénéficient de l'allocation forfaitaire de télétravail selon les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail...

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

6ème campagne de l'enquête européenne sur la formation professionnelle continue

Une campagne européenne obligatoire sur la formation professionnelle a été lancée le 1er septembre.

Par Valérie Delabarre - Le 06 septembre 2021.

Apprentissage : accompagnement de l'ANFH

Suite à une décision de son conseil d'administration du 20 mai 2021, l'ANFH participera au financement des coûts pédagogiques des parcours d'apprentissage des établissements adhérents à hauteur de 50% dans la...

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2021.

Prescripteurs et personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique

La liste des prescripteurs et les critères d’éligibilité d'une personne à un parcours d'insertion par l'activité économique viennent d'être précisés par arrêté du 1er septembre 2021.

Par Anne Grillot - Le 03 septembre 2021.

Insertion par l'activité économique pour l'inclusion : parution du décret

Les SIAE peuvent à présent prescrire des parcours d'insertion et d'accompagnement pour les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Par Anne Grillot - Le 01 septembre 2021.

Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d'émargement

La feuille d'émargement, pièce non règlementée, doit-elle revêtir certaines caractéristiques pour avoir force probante ? Deux décisions de la cour administrative d'appel de Nantes, en date des 20 avril et 1er...

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2021.

Coiffure : fin du quota spécifique d'apprentis par maître d'apprentissage

A compter du 27 août 2021, le nombre maximal d'apprentis par maître d’apprentissage est fixé à 2 dans la coiffure dame ou mixte.

Par Anne Grillot - Le 26 août 2021.

Dérèglement climatique et résilience : le Code du travail impacté par la thématique "produire et travailler" de...

Négociation collective, Opco, Comité social et économique et Gestion des emplois et des parcours professionnels sont tous réformés dans la même perspective : prévenir les conséquences environnementales dans la...

Par Anne Grillot - Le 25 août 2021.