Droit de la Formation - Page 92 sur 906 - Centre Inffo

Augmentation des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation

Agrément sans réserve de l'avenant du 9 juin 2021 à la CCN des organismes de formation.

Par Anne Grillot - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe : prorogation

Option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics. Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 10 février 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel de couvreur-zingueur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 mars 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 novembre 2021.

Titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique : prorogation

Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 27 avril 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 novembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.

Bilan à mi-parcours du PIC : publication du second rapport du Comité d'évaluation scientifique du PIC

Le comité scientifique d’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a publié le 25 novembre 2021, un second rapport faisant un premier bilan, à mi-parcours du PIC.

Par Nathalie Legoupil - Le 26 novembre 2021.

Alerte courriel de Novembre 2021 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2021. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques....

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 24 novembre 2021.

Assurance chômage : fin des mesures d'urgence en matière d'affiliation et de dégressivité des allocations

Les dispositions transitoires relatives à la durée d'affiliation et à la dégressivité des allocations chômage prévues pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 cesseront de s'appliquer au 1er...

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2021.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants

Le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et les aides exceptionnelles pour l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022.

Par Delphine Fabian - Le 18 novembre 2021.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.