Droit de la Formation - Page 93 sur 902 - Centre Inffo

Alerte courriel d'août 2021 Contenu protégé

Ce qu'il faut retenir : la publication de l'ordonnance fixant les modalités du transfert aux Urssaf en 2022 de la collecte des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle et de...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 24 août 2021.

Formateur indépendant : attention aux conditions d'emploi !

Des formateurs indépendants dont il est prouvé qu'ils fournissent leurs prestations à un organisme de formation dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard...

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2021.

Perte du numéro de déclaration d'activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l'organisme de formation...

Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d'activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d'une prise en charge sur les fonds...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.

Publication de la liste des organismes de formation habilités : conducteur ou convoyeur d'animaux vivants

La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2021.

Obligation d'adaptation : la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation pèse sur l'employeur

C'est ce principe que rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2021.

Priorité donnée aux salariés à risque de désinsertion professionnelle dans le dispositif de transition professionnelle

A partir du 1er mars 2022, lorsqu'il souhaitera bénéficier d'une autorisation d'absence pour un projet de transition professionnelle, le salarié ne pourra pas se voir opposer la condition d'ancienneté minimale...

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2021.

Titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2021.

Le passeport prévention intègrera le passeport d'orientation, de formation et de compétences

Lorsque le travailleur ou le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention qui doit être mis en place au plus tard au 1er octobre 2022 par...

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2021.

Titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 février 2026

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 août 2021.

Formation des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail : les apports de la loi pour renforcer...

Bénéficiaires des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre...

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2021.