Droit de la Formation - Page 95 sur 902 - Centre Inffo

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 29 juillet 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentants des conseils régionaux...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 août 2021.

L'Opco Constructys nouvellement agréé après des déboires judiciaires

L'Opco Constructys par la volonté des partenaires sociaux retrouve son agrément.

Par Anne Grillot - Le 02 août 2021.

Données personnelles du traitement automatisé « Mon activité formation »

Les modalités de traitement des données personnelles du service en ligne "Mon activité formation" à l'usage des prestataires de formation, sont précisées dans un arrêté.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 août 2021.

Modalités de l'entretien professionnel au sein de l'Education nationale

Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ont des entretiens professionnels annuels dont les nouvelles modalités sont établies selon un nouvel arrêté.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2021.

Labellisation Eduform : nouvelle mise à jour

Une nouvelle décision met à jour la liste des auditeurs académiques ainsi que celle des structures labellisées

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2021.

Liste complémentaire des sportifs de hauts niveaux

Cette liste est complétée avec d'autres fédération sportives

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2021.

Nomination d'un administrateur provisoire à Constructys : arrêté modificatif

Arrêté du 27 février 2020 modifié par l'arrêté du 29 juillet 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juillet 2021.

Nouvel agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

L'opérateur de compétences de la Construction est agréé. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe. L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est abrogé. Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juillet 2021.

Titres de formation professionnelle maritime par contrat d'apprentissage

Les 2 listes de titres accessibles datant de 2007 sont remplacées.

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2021.

Appel à projets Fatea 2021

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprisses adaptées (Fatea) 2021.

Par Anne Grillot - Le 28 juillet 2021.