Question 4.3 Contenu protégé Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.2 Contenu protégé Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 4.1 Contenu protégé Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ? Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
Question 8.5 Contenu protégé Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.4 Contenu protégé Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.2 Contenu protégé Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 8.1 Contenu protégé Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.5 Contenu protégé Quelles sont les instances de l'Opca pour lesquelles une autorisation d'absence des salariés est de droit ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.4 Contenu protégé Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Question 7.3 Contenu protégé Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ? Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
