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Vos services Fiches pratiques
Accueil > Droit de la Formation > Fiches pratiques du droit de la formation > Vos services Fiches pratiques

Question 1.9 Contenu protégé

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.10 Contenu protégé

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.11 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la délégation de gestion au sein d'un Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.12 Contenu protégé

Comment s'effectue la répartition du patrimoine des anciens Opca aux termes des regroupements opérés ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.13 Contenu protégé

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.14 Contenu protégé

De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.15 Contenu protégé

Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011 de la contribution des employeurs ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.16 Contenu protégé

Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Alerte de Juin 2011 Contenu protégé

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre sixième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 juin 2011.

Alerte de Mai 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre cinquième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 mai 2011.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo