En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ?

Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011 de la contribution des employeurs ?

Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ?

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre sixième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre cinquième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Les salariés sous CDD bénéficient théoriquement des mêmes droits d’accès à la formation professionnelle continue que les salariés sous CDI. Néanmoins, force est de constater qu’en raison de leur statut précaire dans l’entreprise, ils bénéficient à l’évidence de moindres opportunités de formation que les salariés stables. La durée de leur contrat qui, par définition, a un terme ou une fin, n’encourage pas les entreprises à former des salariés...

Cher(e) abonné(e), Voici votre quatrième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre troisième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

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