Vos services Fiches pratiques - Page 26 sur 30 - Centre Inffo

Question 1.2 Contenu protégé

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.3 Contenu protégé

Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.4 Contenu protégé

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.5 Contenu protégé

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.7 Contenu protégé

Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.9 Contenu protégé

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.10 Contenu protégé

Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.11 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la délégation de gestion au sein d'un Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.12 Contenu protégé

Comment s'effectue la répartition du patrimoine des anciens Opca aux termes des regroupements opérés ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.13 Contenu protégé

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.