Sources juridiques - Page 8 sur 163 - Centre Inffo

Apprentissage : publication de deux décrets d'application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le...

Par Valérie Delabarre - Le 10 avril 2020.

Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et formation dans les quartiers prioritaires de la politique...

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi résidant dans les QPV ?

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2020.

Avenir du réseau Canopé

Quelles sont les mesures prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions ?

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2020.

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Face au constat de la surreprésentation des personnels les plus diplômés dans les parcours de formation professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès à la formation continue pour les actifs les moins diplômés?

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Plusieurs parlementaires s'inquiètent des conséquences du rattachement au ministère de l'Intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la société...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

Utilisation et gestion des crédits du Fonds social européen

La Cour des comptes a constaté des dysfonctionnements lors de la précédente programmation du FSE et fait des préconisations pour y remédier.

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2020.

Apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément relancé cette filière de formation ; cependant les leviers mobilisés gagneraient en efficacité s'ils étaient davantage associés aux problématiques des territoires et des bassins d’emploi.

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2020.

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

Les missions locales ont été soumises à une stratégie pluriannuelle de performance pour la période de 2019 à 2022 et mises en difficultés financières. Le ministère du Travail en a tenu compte en leur octroyant un versement exceptionnel et en revoyant les critères de la stratégie de performance afin de rendre leurs évaluations équitables.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.