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Centre Inffo
Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire DGEFP n° 2011-17 du 26 mai 2011

La labellisation par l'État des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie intervient après concertation étroite avec la collectivité régionale dans le cadre du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Bulletin officiel du ministère du travail n°2011-06 du 30 06 11 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 août 2011.

Circulaire Unédic n°2011-25 du 29 06 2011

A la suite de la signature de l'Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 par les partenaires sociaux, la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, signée par les mêmes organisations, a été agréée par arrêté ministériel du 15 juin 2011. Circulaire n°2011-25 du 29 06 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2011.

Circulaire ASC-2011-03 du 21 mars 2011

Cette circulaire institue une formation obligatoire de premier secours pour les titulaires du contrat de service civique. Bulletin Officiel Jeunesse et sport n°2 de février 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juin 2011.

Instruction PE n°2011-90 du 19 mai 2011

La RFF remplace l'AFDEF. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-49 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 90 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 49 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=21863) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juin 2011.

Délibération PE n°2011/18 du 24 mai 2011

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des jeunes et certains demandeurs d'emploi. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-50 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 18 [tiret] du [tiret] 24 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juin 2011.

Circulaire Unédic n°2011-21 du 16 mai 2011

L'accord du 21 juillet 2010 conclu par les partenaires sociaux relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, a été agréé. Circulaire n°2011-21 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juin 2011.

Circulaire Unédic n°2011-20 du 16 mai 2011

Le réglement n°1231-2010 entré en vigueur le 1er janvier 2011 y compris pour les personnes non couvertes par les réglements cités, ainsi que les membres de leur famille résidant dans un Etat membre. Circulaire n°2011-20 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juin 2011.

Délibération Pôle emploi n° 2011-11 du 11 avril 2011

La rémunération de fin de formation se substitue à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée au 31 décembre 2010. Accès au texte intégral du Bulletin officiel de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 11 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] avril [tiret] 2011 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits. Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011

L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ainsi regroupé sous une seule appellation «appui aux mutations économiques» (AME). Accès à la circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.

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