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Centre Inffo
Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire DGEFP n° 2011-13 du 5 avril 2011

Des précisions concernant l'assouplissement des agréments, le contrôle et le suivi administratif sont apportées Voir aussi notre actualité circulaire DGEFP non publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2011.

Instruction DGEFP n°2011-04 du 31 janvier 2011

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE) Instruction DGEFP non publiée (voir ci-dessous) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-10 du 7 mars 2011

Le cofinancement par le FSE de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion est modifié. Voir ci-dessous le texte intégral de l'instruction Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mars 2011.

Instruction DGEFP du 28 février 2011

L'instruction demande la mobilisation de 15 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires au premier semestre 2011 pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Instruction DGEFP non publiée Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mars 2011.

Circulaire DGEFP n°2011-08 du 18 février 2011

Certaines allocations ont été revalorisées. Voir aussi notre actualité circulaire non publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées. voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.

Circulaire DGESCO n° 2011-028 du 9 février 2011

Les acteurs locaux de la formation professionnelle sont invités à mettre en commun leurs informations sur les jeunes sortis du système scolaire. Bulletin officiel de l'Education nationale n°6 du 10 2 11 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mars 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011

Cette circulaire se compose de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation (fiche 1 à 7) :  Le champ de la déclaration d'activité Dans cette fiche, la notion de lieu de déclaration est redéfinie pour les établissements multiples ; le choix du lieu n'est plus restreint qu'au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-01

Cette circulaire est composée de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation Bulletin Officiel du ministère travail n°2011/1 du 30 1 11 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2011.

Circulaire DGESCO n°2011-09 du 19 janvier 2011

Le ministère de l'Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage. Bulletin officiel de l'Education nationale n°5 du 3 février 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2011.

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