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Circulaires et instructions
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Circulaires et instructions

Circulaire Unédic n° 2011-006 du 26 janvier 2011

La base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis est modifiée au 1er janvier 2011. Accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011

Des précisions sont apportées sur les conditions de conventionnement des Missions locales par l'État pour 2011-2013 et sur le pilotage du Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). accès au texte intégral Circulaire DGEFP non publiée Textes en référence :  Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale  Décret N° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-02 du 12 janvier 2011

Une circulaire présente l'ensemble du dispositif d'aide aux bénéficiaires des minima sociaux en outre-mer en vigueur au 1er janvier 2011, s'alignant ainsi sur le dispositif métropolitain. En annexes de la circulaire :  l'architecture des contrats aidés en outre-mer en 2011 ;  les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés en 2011 ;  le nouveau […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010

Cette circulaire fixe l'enveloppe et la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). Textes en référence : circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 (non publiée)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2011.

Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) a été souhaitée par les partenaires sociaux et reprise dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 18 III de cette loi créant les articles L6326-1 et L6326-2 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010

La DGEFP définit une méthodologie d'élaboration des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), le calendrier de travail et le rôle du préfet de région (Direccte) dans l'exécution du CPRDFP. Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22.10.10 Annexes de la circulaire Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Instruction DGEFP n° 2010-23 du 7 octobre 2010

Suite à des dépassements financiers constatés dans l'ensemble des régions, il est demandé aux préfets de région d'élaborer un plan d'action régional de portée opérationnelle immédiate prévoyant :  le cadencement des prescriptions de CAE jusqu'à la fin de l'année 2010 ;  les mesures mises en oeuvre pour que les paramètres de l'ensemble des contrats respectent […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010

La période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière est définie dans les points suivants :  les conditions et les procédures d'accès des agents titulaires et contractuels  les conditions d'affectation de l'agent à un poste  les conditions d'éligibilité au DIF Publiée au BO du ministère de la Santé : accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

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