Décrets - Page 40 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013

Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs d'Outre-mer à compter du 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013

Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics à compter du 1er janvier 2014. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013

Nouveaux taux pour 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013

Prorogation de l'habilitation des organismes de formation de conseiller prud'homme Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013

Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013

Remplacement de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013

Définition des travaux légers durant les vacances scolaires de jeunes mineurs et actualisation de la liste des travaux interdits ou réglementés. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n°2013-796 du 29 août 2013

Adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2013.

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2013.