Décrets - Page 41 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre 2013 Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2013.

Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013

Création d'un traitement automatisé par Pôle emploi du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération et modifications des modalités. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013

Dans le cadre de la transposition du Code du travail à Mayotte, le livre VII du code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013

Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Décret n° 2013-764 du 21 août 2013

Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013

Conditions exigées pour le recouvrement au titre du contrat de sécurisation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013

Portée de la déclaration annuelle des données sociales ainsi que les organismes et administrations destinataires Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013

Formation, activités et grades des sapeurs-pompiers Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2013.