Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 Nouvelles catégories de permis pour la FCOS Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.
Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 Nouvelle allocation pour les demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.
Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 Définition des actions de formation suivies par les sapeurs pompiers volontaires entrant dans le champ de la formation continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 mars 2013.
Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 Les étudiants professeurs peuvent l'être dans le cadre des emplois d'avenir. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.
Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 Une aide financière est accordée aux étudiants professeurs. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.
Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2013.
Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 Contribution des auteurs à la formation professionnelle continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
