Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 Transfert à l'Agefiph de la gestion de la DOETH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2012.
Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 Extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.
Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum. accès au texte Legifrance voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.
Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. accès au texte legifrance voir aussi notre information Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.
Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.
Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 Création d'un bonus sous forme d'une aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.
Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 Prise en charge par le FAFCEA des actions de formation des auto-entrepreneurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.
