Décrets - Page 44 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012

Financement des actions de formation par les Conseils de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h. accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un autre diplôme et réduire leur contrat. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2012.

Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012

Chômage partiel : attribution de l'allocation spécifique accès au texte legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 29 mars 2012.

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2012.

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2012.

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012

Modification de l'aide aux organismes agréés pour le Service civique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2012.

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012

Les saisonniers sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux diplômes différents à la même session. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2012.