Décrets - Page 45 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2012-222 du 15 février 2012

Dans le cadre de ces dispositifs d'alternance personnalisés, des aménagements permettent de découvrir des métiers accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2012.

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012

Les allocations ATA et ASS sont revalorisées au 1er janvier 2012 accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2012.

Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011

L'enregistrement des contrats d'apprentissage est simplifié. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012

Assoupplissement du recours au chômage partiel pour les entreprises et aide de l'Etat. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012

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Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012

Mise en œuvre de l'obligation pour l'entreprise assujettie à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, de présentation de justificatifs de déclaration à l'OCTA. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011

Des conventions individuelles pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures peuvent être signées. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011

Un apprenti pourra suivre une formation en CFA sans avoir trouvé d'employeur. accès legifrance voir aussi nos actualités : Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 Instruction aux services du 24 octobre 2011

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2012.

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.